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cyber espace et droit

Publié le 17/08/2012 à 16:38 par lumiairedudroit Tags : bonne vie monde homme chez femme société jeux nature soi travail divers cadre chat internet éléments collection cadres

La sécurité juridique dans le cyber espace

Le lien entre droit et développement économique demeure une relation énigmatique. S'il ne fait guère de doute que les mécanismes de régulation sociale au sens large, les institutions jouent un rôle en revanche, l’impact de l'organisation juridique dans le cyberespace n'est pas clairement identifié. Au-delà de l'évidence de la faillite de la collectivisation de tous les secteurs de l'économie, ce modèle du marché ouvert se décline sous de multiples variantes quant au rôle de l'Etat et au niveau de réglementation.

Bien que relativement jeune, l’Internet évolue très vite, dans ses performances techniques et dans sa nature même : les utilisateurs d’Internet ne sont aujourd’hui plus seulement des consommateurs d’informations, ils sont aussi des producteurs et des acteurs du cyberespace qui contribuent à sa construction. Ainsi, s’inscrivant dans une perspective dynamique en croissance continue, grâce aux mutations permanentes des TIC, leurs natures et leurs usages modifient aussi les relations et interactions à l’œuvre entre les citoyens, les entreprises et les Etats. Le réseau Internet de nos jours, constitue un espace particulier pour l’exercice des affaires intégré dans la vaste mouvance du capitalisme cognitif qui, en ce moment meut le monde et implique des échanges de biens entre les divers intervenants dans le cadre d’une vaste économie de la connaissance. Bien que cela soit surprenant, il faudrait affirmer que l’information sous quelques formes qu’elle se présente constitue un bien économique.

La définition d’un bien économique à laquelle renvoie « l’économie de la connaissance », est celle d’un bien produit par du travail humain, un bien dont la rareté justifie la valeur marchande. Dans ce contexte, c’est le champ même de la connaissance et ses matériaux – et non plus seulement le produit de l’activité de recherche – qui doivent être considérés comme transformés et construits par le travail pour devenir appropriables (AZAM Geneviève, « La connaissance, une marchandise fictive », Revue du MAUSS, 2007/1 n° 29, p. 116-)

Une « économie de la connaissance » suppose la transformation d’un bien commun en bien économique marchand, en ressource En effet, l’« économie de la connaissance » ou l’« économie du savoir » expriment une rupture, un changement radical, non seulement de l’organisation productive, mais de la connaissance elle-même. Cette nouvelle économie pose certes des défis technologiques mais, au-delà du défi technologique lié à l’ingénierie des systèmes et des réseaux, les TIC sont aussi à l’origine d’une redéfinition des rôles des acteurs des sociétés modernes et des rapports de force d’un type nouveau dans ces sociétés : accès des citoyens à des sources d’informations nouvelles, créant des possibilités de vigilance, voire de contestation accrues telles que les mouvements en des acteurs économiques, et des citoyens.

En particulier, cette nouvelle donne informationnelle a rapidement créé les conditions de l’apparition de nouvelles formes de criminalités, regroupées sous le terme de « cybercriminalité ». On définit cette dernière comme « l’ensemble des infractions pénales spécifiques directement liées aux technologies de l’information et de la communication, ainsi que celles dont la commission est facilitée ou liée à l’utilisation de ces technologies » (APPEL A PROJETS THEMATIQUE CSFRS – 2012 REGLEMENT CYBERESPACE ET SECURITE GLOBALE : ENJEUX STRATEGIQUES. Publication de l’appel : 25 avril 2012).

Ce terme comprend aussi bien les atteintes aux biens que les atteintes aux personnes. Les dangers qui pèsent sur les systèmes d’informations touchent tout à la fois les administrations, les entreprises et les citoyens. Ces menaces polymorphes qui touchent des entités à caractéristiques très différentes (individus, entreprises de tailles et activités différentes, États) nécessitent une interaction accrue entre les sphères publiques et privées et des coopérations qui n’étaient peut-être pas encore envisageables avant l’apparition du cyberespace, deviennent nécessaires.

La téléphonie mobile est également un domaine où l’on constate des phénomènes similaires de criminalité : désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel, atteinte à l’honneur par SMS, flooding par SMS, la liste est exhaustive. Tout ceci fait Suite à la mutation pratiquement achevée d’un simple moyen de communication oral en un réseau multifonctionnel d’échange de données numériques par ondes radio, permettant l’exécution d’un nombre de services de plus en plus grand grâce à de nouvelles capacités de transmission de données à larges bandes (nouvelles WAP, chat sur portable, jeux sur portable, transfert de données images, SMS, messagerie électronique) les possibilités d’utilisation criminelle se cumulent.

Par ailleurs, grâce aux passerelles ou Gateway, (dispositif qui connecte des réseaux de télécommunications différents) certains services du réseau de la téléphonie mobile sont reliés à Internet (Rapport de la commission d’experts Cybercriminalité Département fédéral de justice et police, BERNE, juin 2003, p.28).

Il convient de reconnaitre avec beaucoup de dépit que du fait de sa constitution, Internet ne se prête pas à un contrôle ou une surveillance centralisée. Toutes les mesures de contrôle que nous connaissons peuvent être contournées par des utilisateurs plus moins habiles et même, par les fournisseurs de contenus illégaux. Or «Là ou il y a une société, il y a du droit », dit l’adage. Par conséquent, la question de savoir ce que devient le lien social dans une société en réseaux revient, en partie, à se demander ce qu’il en est du droit dans un environnement comme le cyberespace.

Quelles que puissent être les promesses du cyberespace, dès lors que s’y déroulent des interactions humaines, se pose la question des normes ayant vocation à les encadrer. Le développement des technologies de l’information favorise des transformations remettant en cause les catégories par lesquelles on avait l’habitude de définir les cadres juridiques de plusieurs activités. Ces mutations, dans les conditions des échanges d’informations, ne peuvent manquer d’avoir des effets sur le droit. Les conditions engendrées par le cyberespace appellent une révision des paradigmes à partir desquels le droit est généralement envisagé. Le cyberespace, le virtuel et les réseaux redéfinissent les modalités de définition et d’application des normes encadrant les relations sociales.

Dans un tel environnement, les États disposent d’une capacité limitée d’intervention. Il est un truisme de dire qu’Internet ignore les frontières et peut souvent rendre futiles les interventions étatiques conçues sans égard aux caractéristiques que présentent les interactions dans cet espace virtuel. Puisque le cyberespace se présente comme un environnement dépourvu de plusieurs des repères sur lesquels se fondaient habituellement les normativités, plusieurs observateurs discourent sur les difficultés voire l’impossibilité d’appliquer les lois à Internet. Dans tous les cas, la finalité législative est d’intégrer des principes technologiques, appelons-les ainsi, ayant nous semble-t-il pour objectif de se rapprocher de la « réalité vivante » , pour reprendre l’expression de Jacques GHESTIN, «réalité vivante » que les lois tentent d’encadrer.

Techniciser les lois en ce qui concerne les technologies de l’information est perçu comme une façon de se rapprocher du « vrai monde », ce qui apparaît comme une légitimité en soi ( Vincent GAUTRAIS, « Sécurité juridique et sécurité technique : indépendance ou métissage », Conférence organisée par le Programme international de coopération scientifique(CRDP / CECOJI), Montréal, 30 septembre 2003. P2).

Bien qu’en dépit de cela, La sécurité juridique dans l’utilisation de l’Internet paraît constituer un enjeu de second ordre au regard des implications purement économiques sous-jacentes à l’approche européenne de la révolution de l’information. La nécessité de créer un environnement réglementaire sûr et transparent semble d’ailleurs aller de soi avec le développement croissant des applications économiques de l’Internet. Les investissements et les échanges nécessitent un cadre cohérent qui puisse garantir le respect de règles fondamentales de concurrence, de confidentialité des relations commerciales ou de sécurité des paiements. Un environnement juridique qui, d’une part, incite l’investissement et, d’autre part, garantisse qu’ils serviront pour le mieux l’intérêt général (BURKEL l’Europe face a la montée du cyberespace p34.)

Le cyberespace défie les repères que sont les frontières des États, cadres privilégiés du droit. L'Internet et ses flux d'informations numérisées bouleversent le droit et la stabilité juridique. Le cyberespace et son réseau mondial, composés de petits réseaux et d'ordinateurs « tissés dans une sorte de grande toile d'araignée » reposent sur une dématérialisation et une délocalisation des activités économiques et sociales.

Au niveau technique, l'architecture de l'Internet permet aujourd'hui une liberté absolue des flux d'information. Le réseau recherche une infrastructure où l'information atteindrait sa destination en ignorant tout obstacle. Aujourd'hui, toutes les activités "internautes," telles que la transmission des messages électroniques, des images, et des sons ou les transactions commerciales ne constituent que de l'information numérisée. Cette information numérisée est découpée en petits morceaux afin de circuler sous forme de "Packets" sur les réseaux de télécommunication avant d'être reconstituée une fois sa destination atteinte. Deux « Packets » ne prendront généralement pas le même chemin et l'origine des informations reste parfois inconnue. Le contenu de chaque "Packet" pris isolément, n'a pas de sens en soi. Il faut rassembler tous les « Packets » d'une transmission pour déchiffrer l'information La fluidité de l'information pose un défi incontournable aux régimes juridiques. Il devient dorénavant le lieu par excellence du déploiement des initiatives commerciales. Il ne s’agit certes pas de déplorer cet état de fait, mais plutôt de constater simplement que la logique marchande a rapidement pris le pas sur les visées utopistes des pionniers de l’Internet.

Toutefois, la logique marchande se heurte à de sérieuses difficultés dans le cyberespace. Il n’est pas besoin d’insister sur les qualités particulières du cybermonde qui rendent difficiles l’application des règles juridiques classiques : délocalisation, intangibilité, caractère résolument international des échanges, méconnaissance des frontières nationales et, partant du principe de la territorialité, fondement même de l’exercice de souveraineté nationale, anonymat etc.

Toutes ces difficultés font du cyberespace un lieu peu sûr au plan juridique. Ce déficit de sécurité juridique ne peut donc manquer d’avoir de sérieuses répercussions sur le développement harmonieux et effectif du commerce électronique (Karim BENYEKHLEF, COMMERCE ÉLECTRONIQUE : NORMES ET POLITIQUES OPTIONS POLITIQUES, juin 1998). Les paradigmes classiques de la réglementation des frontières souveraines et la classification des activités par la loi sont remis en cause. L'information et ses traitements ne respectent ni les frontières territoriales, ni les classifications juridiques, elle circule partout dans le monde virtuel et ne fait pas de distinction selon le type d'activité concernée.

Au vu de ce qui précède, il est indéniable que le cyberespace nécessite une réglementation stable et équitable afin de promouvoir son développement au service des citoyens. Les intérêts politiques requièrent des règles stables afin de protéger les droits fondamentaux des citoyens tels que la protection de la vie privée, le droit à l'expression ou le droit de la propriété. La protection des normes sociales exige de plus une certitude réglementaire. Cela implique qu’une communauté doit connaître la définition précise des actes criminels sur le plan théorique.

Au niveau pratique, les intérêts économiques ont aussi besoin de règles bien définies. De même, la concurrence et la protection de l'investissement nécessitent un cadre bien défini. Le débat portant sur les noms de domaine sur Internet illustre bien ce problème: comment protéger une marque dans le cyberespace? Comment d'autre part, attribuer cette ressource rare que les noms de domaine au sein du cyberespace africain sans risquer de conflit Pour les pays africains ? La nouveauté du champ normatif fait écho au problème récurrent de la fracture numérique qui risque de se traduire en fracture juridique à moins de mettre en place des règles adaptées au contexte local et en harmonie avec le droit international sur les réseaux et Internet (Master Droit du Cyberespace Africain M1b : Sources du droit du cyberespace, Cours imprimé par: Abdoulaye DIOP p5.)

Traditionnellement, les manifestations du droit étatique laissent transparaître une adéquation entre un ordre juridique pyramidal et la nature des règles formant l’ordre public numérique. Ce schéma est conforme à l’ancrage du positivisme juridique propre à la théorie souverainiste et adapté au critère d’une territorialité du cyberespace. Dans ce cas, la principale source de droit reste la loi, instrument privilégié d’affirmation des valeurs et de disqualification des écarts aux normes à l’observation empirique le cyberespace est confronté à un cadre réglementaire complexe où l'on découvre une multiplicité de règles provenant de sources différentes et une ambigüité quant à leur application.

En effet, nous sommes face à une situation qui n'est "ni le vide, ni le plein mais l'enfer" (Internet: Aspects juridiques, Alain BENSOUSSAN (dir.), Paris, Hermès, 1997, p. 11. Cité par Joël R. REIDENBERG). Le cyberespace se présente comme un espace indéfini, il est la résultante continuellement provisoire des interconnexions qui existent entre les ordinateurs raccordés selon des protocoles compatibles. Sa morphologie est tributaire des outils logiciels utilisés et des liens existant entre les sites et les données.

Ces conditions appellent une révision des paradigmes à partir desquels le droit est généralement envisagé. La pratique de l'Internet révèle les principaux modèles d'autoréglementation qui y prévalent. Ainsi, ceux qui ont la maîtrise d'un lieu (un site) dans le réseau ont la possibilité d'adopter des politiques relativement à l'accès au site, aux comportements acceptés et aux actes prohibés. La plupart des institutions se sont dotées de politiques ou de règles délimitant les droits et prérogatives de ceux qui font usage des capacités informatiques des institutions. Ces politiques, parfois explicitées dans des documents officiels ou dans les contrats d'adhésion que signent les membres ou les clients, énoncent des lignes de conduite sur des questions comme: le caractère privé du courrier électronique, les conditions d'utilisation des logiciels disponibles sur le réseau, l'obligation d'utiliser son nom véritable, le droit de faire de la publicité commerciale, le droit d'utiliser les ressources du réseau pour des fins personnelles et la responsabilité pour les comportements des abonnés ou des clients. Les limites intrinsèques de l'autoréglementation sont bien connues; celle-ci suppose un certain degré de consensus et ne saurait comporter d'obligations allant trop directement à l'encontre des intérêts des acteurs. La sanction de l'autoréglementation est essentiellement limitée. Comme elle est souscrite par le sujet, l'exclusion ou le boycott de ce dernier par les autres acteurs demeure l'ultime sanction. L'autoréglementation n'échappe pas au principe de la concurrence des régulations.

Dans le cyberespace, l'autoréglementation est presque aussi évitable que le droit des États! Le droit étatique n'y possède pas une supériorité aussi manifeste que dans les autres environnements ; la normativité émergeant dans les environnements fortement sensibles aux influences des technologies est de sources multiples et ne résulte plus seulement des décisions des seules instances étatiques mais, plutôt de différents processus de concertation impliquant aussi bien des instances non étatiques. C'est dire à quel point il importe de se détacher des approches étroitement positivistes et étatistes lorsqu'on cherche à identifier les voies et moyens par lesquels il est possible de formuler des cadres réglementaires pour ces espaces d'un genre nouveau ( Les systèmes normatifs et le cyberespace).

La Conférence africaine sur la cyber sécurité propose sa vision pour un cyber-espace sécurisé afin d’assurer la prestation et la continuité de services essentiels de TIC comme composantes essentielles de ce plan dans lequel « Tous les citoyens sans discrimination, de quelque sorte, exercent et pratiquent leurs droits et leur liberté d’expression à rechercher, recevoir et transmettre toutes informations, données et idées légitimes par le truchement d’un cyber-espace sécurisé, pacifique et ne présentant pas de risque » quelles mesures d’ordre juridique, organisationnel et technique peuvent être appliquées pour prévenir et sanctionner les infractions commises par le biais d’Internet. Elle se penche sur le problème de la réglementation de la responsabilité pénale dans le domaine d’Internet. De plus, cela se révèle opportun, elle propose également des règles relatives à la responsabilité civile et à la protection de la propriété intellectuelle.

Les interrogations qu’elle se pose sont nombreuses et variées il s’agit entre autre de savoir :

· comment contrôler du point de vue technique les contenus circulant sur les réseaux de communication, le cas échéant comment les bloquer ou les éliminer?

· A qui imputer la responsabilité pénale des violations du droit sur les réseaux de communication dans un pays africain et à quelles conditions ? ;

· Dans quelle mesure est-il possible de poursuivre et réprimer pénalement dans un pays les violations du droit commises depuis l’étranger sur les réseaux de communication ?

· La compétence de la poursuite pénale des violations du droit sur les réseaux de communication doit-elle être attribuée

· Le droit administratif offre-t-il des instruments permettant d’empêcher les violations du droit sur les réseaux de communication ?

· Qui répond de quelle manière en droit civil des dommages découlant des violations du droit sur les réseaux de communication et pour les dommages relatifs au blocage ou à l’élimination des contenus illégaux de réseau représentations de la violence, Faux renseignements sur des entreprises commerciales ,manipulation de cours Délits contre l’honneur, pornographie, désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel , Indications permettant de fabriquer, dissimuler et transporter des explosifs ou des gaz toxiques etc. ?

L'homme est un être social; sa coopération avec les autres hommes n'est pas arbitraire, elle est au contraire dictée par la nature. Le premier principe du droit naturel est donc: vivere in societate. Mais vivere insocietate suppose un ordre social et une autorité. Ces principes émanant de la nature des groupes humains ne se trouvent pas seulement dans I’idée du groupe, «ils se reflètent également dans la conscience juridique et le sentiment juridique des membres du groupe» et les prescriptions qui procèdent de cette conscience juridique et de ce sentiment juridique présentent une nuance qui diffère suivant le peuple, le temps et le lieu.

Des auteurs isolés, notamment HOBBES, LOCKE et ROUSSEAU, ont admis un état pré-juridique, mais sans que le contrat social en vertu duquel les hommes en seraient sortis se soit avéré être autre chose qu'une fiction. On trouve dans tous les groupes humains primitifs des conceptions communes sur ce qui est permis et ce qui est défendu, donnant lieu a un droit coutumier sous la forme d'un droit du peuple. La connaissance du fait qu'il appartient a la nature de l’homme d'être membre d'une communauté régie par le droit conduisit très tôt à admettre l'existence de principes de droit qui ne procèdent pas du droit positif, mais le précédent et sont a sa base. C’est le cas du principe de sécurité juridique.

La recherche des origines du terme sera utile pour dépasser le flou entourant sa définition. Selon les professeurs Dominique SOULAS De RUSSEL et Philippe RAIMBAULT, l’emploi de la sécurité juridique remonte au droit romain où elle y revêt deux fonctionnalités : la première, celle d’orientation (certitudo), exige la prévisibilité et la clarté des normes tandis que la seconde, celle de réalisation (securitas), évite l’arbitraire en veillant au respect concret du droit positif. Aujourd’hui, le droit allemand a conservé largement l’esprit du droit romain, ce qui lui vaudra d’influencer.

Sécurité du latin « secouru », de « se» c'est-à-dire sans et « cura » (soin dans son activité) signifie exempt d’inquiétude, de danger. La sécurité est donc un état résultant de l’absence d’une impression de danger en d’autres termes, la situation objective correspondant à l’absence réelle de danger (« Les figures de la sécurité juridiques » Paul Gérard POUGOUE, Revue africaine des sciences juridiques vol 4 N0 2007) car tout homme a droit de vivre en paix et de jouir en paix des fruits de son travail.

L’insécurité est une situation et un sentiment profondément aliénants. Celui qui craint pour ses biens, pour sa personne ou pour la vie de ses proches n’est plus libre. Il n’ya pas de liberté sans sécurité une femme qui ne sort pas de chez elle par crainte d’une mauvaise rencontre n’est pas libre. les relations entre la liberté et la sécurité sont contradictoires à la fois d’inséparabilité et d’incompatibilité. D’un principe « à tout faire », « fourre-tout » ou encore « garde-fou », il en est devenu un principe caricaturé sans doute parce que sa nature l’y expose. Il s’agit d’un principe nomade qui mute selon les ordres juridiques et les disciplines. Intimement lié à la définition du droit, le principe de sécurité juridique a perdu en signification et en normativité, en raison d’une utilisation quelque peu abusive. « Un des éléments fondamentaux de la prééminence du droit est le principe de la sécurité des rapports juridiques » la notion de confiance légitime est reconnue comme la composante subjective de la sécurité juridique ayant pour objectif la protection de la confiance des acteurs en la règle de droit.

En effet, « le principe de confiance légitime exprime l’idée que lorsqu’une autorité publique suscite chez un particulier l’attente d’un comportement, le maintien d’une norme ou l’intervention d’une décision et que cette attente est fondée sur des circonstances qui la rendent justifiée ou légitime, cette autorité doit en tenir compte d’une manière appropriée ». Elle « joue un rôle central, car elle exprime de manière caractéristique l’essence même de la sécurité juridique et la relie directement à celle d’Etat de droit », le principe de sécurité juridique a naturellement vocation à s’appliquer en matière économique car la régulation par le droit de cette matière particulièrement flexible et évolutive peut avoir des conséquences importantes. Certains le rattache au principe de sûreté qui, aux termes de l’article 2 de la Déclaration, est l’un des droits naturels et imprescriptibles de l’homme avec la liberté, la propriété et la résistance à l’oppression. D’autres, à la notion de « garantie des droits » inscrite de la déclaration des droits et du citoyen qui dispose que : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ».

A La protection de l’économie des contrats légalement conclus, La clarté de la loi au principe de précaution dans le cadre des systèmes la sécurité juridique s’apprécie en terme de régulation. Ainsi, elle apparait comme l’organisation juridique et politique des conditions propres à conduire à la situation objective correspondant à l’absence réelle de danger, bien plus elle induit des mécanismes institutionnels appelés à permettre le bon fonctionnement du système en cas de déficience de l’un de ses acteurs. A ces différents sens, correspond la production de toute une série de garanties pour assurer la sécurité des transactions. Elle nécessite des règles qui donnent à l’individu l’assurance qu’il pourra faire valoir ses droits dans les meilleures conditions.

Selon les auteurs, le droit doit tendre vers le juste partage, la bonne conduite des individus, leur utilité, leur plaisir, leur sécurité, leur bien être ou vers la puissance d’une nation, le progrès de l’humanité, le fonctionnement régulier de l’organisme social.

Le concept de cyberespace, que l’on définit comme un espace de communication constitué par l’interconnexion mondiale d’équipements de traitement automatisé de données numériques. Cet espace créé de toutes pièces par l’homme est composé d’appareils interconnectés, comme des ordinateurs, des Smartphones, des GPS, des automates, etc. Ces objets sont reliés à travers un réseau informatique, allant de l’intranet d’une entreprise au particulier, en passant par les réseaux hertziens, etc. Par nature, cet espace revisite la notion de frontières géographiques : les échanges informatiques se font de manières quasi-identiques à l’intérieur d’un même pays ou d’un pays à un autre. La notion de frontières physiques est également revisitée tandis que ce qui survient dans le cyberespace impacte le monde réel. « Le cyberespace s’oppose à l’espace conventionnel au sens où il est affranchi de toute localisation physique ou géographique. Ce n’est pas un endroit mais un point de rencontre de flux informationnels portés par des réseaux informatiques interconnectés» (Stéphane LEMAN-LANGLOIS, « Le crime comme moyen de contrôle du cyberespace commercial », Criminologie, 39 (1), 2006, p. 63-81). Le cyberespace est un monde immatériel dont les frontières sont en perpétuelle redéfinition. Mais en parallèle, le cyberespace s’est révélé être une source de nouvelles vulnérabilités et menaces, physiques (réseaux) et sociétales, et par là même l’objet d’une attention particulière des États

L'appel à la sécurité juridique n'est pas une médecine. C'est l'expression d'un mal. Ses « avancées » fournissent le diagnostic de notre système juridique. Le principe de sécurité juridique ne progresse en effet qu'en raison des atteintes sans cesse croissantes portées à la sécurité juridique elle-même, sous toutes ses formes, connues de longue date : inflation des lois, malfaçons législatives, multiplication des revirements de jurisprudence. Aussi bien, l'essor d'un principe de sécurité juridique s'inscrit-il en réaction contre les dérèglements du système juridique. Le principe de sécurité juridique se veut, c'est une évidence, une garantie contre les dérèglements du droit et de la bureaucratie. Il représente l'alpha et l'oméga de la rationalisation formelle du droit, prenant appui sur l'idée chère à BENTHAM, selon laquelle les propriétés formelles du droit sont la condition de la maximisation des intérêts individuels (Nicolas MOLFESSIS, Les « avancées » de la sécurité juridique, RTD Civ. 2000 p. 660).

Dans cette optique, il faudrait affirmer que La complexité croissante du cyberespace des systèmes d’information et des menaces qui les touchent exigent une interrogation sur les notions de gouvernance et de protection de cet espace : est-ce seulement le rôle de l’Etat, doit-il faire appel aux acteurs privés (si oui dans quelles conditions ?), à d’autres États, privilégier la coopération africaine et ou internationale ? La dimension internationale du cyberespace et des cyber-menaces justifient d’autant plus ces interrogations. La dépendance accrue des sociétés vis-à-vis des systèmes d’information combinée avec la réalité de la cyber-menace, imposent d’améliorer en profondeur la sécurité de ces systèmes comme d’optimiser les savoirs et donc les conditions de la recherche dans ce domaine. ce n’est que sur cette base que peut enfin se développer le droit positif, soit par l'usage, soit par la fixation expresse compte tenu de ce que tous les préceptes juridiques positifs sont des déductions et des applications de principes juridiques matériels, reposant sur les principes formels de la sécurité juridique et de l'ordre.

Dans une perspective utilitariste, le droit a alors pour objet d’établir les règles de conduites capables de conduire au plus grand bonheur le plus grand nombre. Dans cette optique, la qualité d’une action s’apprécie en fonction de ses conséquences sur la vie individuelle et sociale. Tout en étant une finalité du droit, elle devient une composante de la notion d’Etat de droit. Le droit ne s’imagine pas, il ne se délibère pas, il se constate. L’observation de la vie en société permet de découvrir des règles générales dont l’application assure l’équilibre social, il nait des réalités, des essais et erreurs rectifiées qui émaillent les groupes sociaux.

La régulation n’est pas à la différence du pouvoir normatif figée dans l’édiction des normes, elle est un procès et requiert par conséquent de l’autorité habilitée à agir, une appréciation concrète des circonstances auxquelles elle est confrontée, car si dans le corps du droit national s’est inséré un corps de droit venu d’ailleurs, non point une collection de normes figées, mais un corps vivant qui continue à produire du droit. Cette production continue du droit se fait par tension entre le relatif et l’universel, ce n’est que dans cette optique que Le e commerce électronique ne connaîtra un véritable essor auprès des particuliers que si le cadre juridique des transactions électroniques est clarifié et adapté, afin de renforcer la confiance des consommateurs.

Emile BINDZI



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