GUIDE PRATIQUE DE METHODOLOGIE EN DROIT
Pour l’étudiant

Dr. KODJO GNINTEDEM


« Beaucoup sont appelés, très peu sont élus ».
A chaque rentrée universitaire, la faculté de droit est celle qui reçoit le plus grand nombre d’étudiants. Le zèle ou l’engouement des jeunes bacheliers à devenir juriste est impressionnant. Leurs motivations sont autant diverses que leurs origines. Pour les uns, c’est en vue de présenter l’ENAM ou le Barreau, afin de devenir magistrat, greffier, administrateur civil, douanier, avocat… Pour d’autres c’est pour suivre un model ou une personnedont la prestance, l’éléganceles auraient marqués. Pour d’autres encore, c’est sous la contrainte parentale, ou après avoir été repoussés ailleurs, et espère, en « perdant le temps à la fac », trouver mieux.
Après la première semaine de cours, l’on peut déjà enregistrer quelques désistements, qui croient dès la publication des résultats du premier semestre (il faut aussi mentionner le tamisage progressif des étudiants, par niveau d’études, pour ne donner à la fin qu’une poignée de docteurs. Nous ne nous attarderons pas sur la question maintenant). Cette situation s’explique essentiellement par le découragement et la désillusion. En effet, plusieurs jeunes voient dans l’admission à l’université le moyen d’échapper à l’emprise parentale, l’occasion de réaliser des désirs de liberté (disons plutôt de libertinage). Alors ils sont surpris par un emploi de temps serré et sérieux qui exige un don personnel de l’étudiant, la longueur de certains cours, les contraintes de la recherche et des travaux dirigés. Beaucoup ne tiennent pas le rythme.
A côté pourtant, l’on peut noter quelques-uns que les exigences de la formation de juriste renforcent la détermination à continuer. La réussite est dans leur cas, soit une sanction de cette détermination, soit, et c’est le mieux qu’on souhaite, une véritable preuve de maîtrise des canons juridiques.
Quelques soient les raisons de notre présence en faculté de droit –  par amour du droit, aventure ou mauvaise orientation, (déjà qu’il est utile de rappeler aux candidats la nécessité d’une orientation avant tout choix de filière, d’option ou de métier) – on peut faire contre mauvaise fortune bon grés et effectuer une excellente formation. Il faut commencer par se défaire de l’idée selon laquelle l’échec en faculté est lié à l’inadéquation entre les dispositions réceptives de l’étudiant et la formation offerte.
Si l’on met de côté une mauvaise orientation, une paresse, alors, on retiendra au premier plan des causes d’échec le MANQUE DE METHODE : LA METHODE JURIDIQUE.

En quoi consiste la méthode juridique ?

« Rien ne se fait sans méthode ».
L’exigence de méthode de travail n’est pas l’apanage du droit, mais de toute science, discipline, profession. Elle recèle des canons communs, mais des particularités existent en fonction du domaine envisagé.
Les étudiants ont pour réflexe, lorsqu’on leur parle de méthodologie, d’aller directement aux exercices juridiques. Encore que ce soit le meilleur des cas, puisque la plupart considère la consultation d’un ouvrage méthodologique comme une perte de temps. Pourtant, la forme instruit le fond ; l’un ne va pas sans l’autre.
En réalité, la préparation à un examen commence dès le premier jour de prise de note. Aussi, on se permet de faire une distinction entre la méthodologie d’assimilation et de méthodologie de restitution.
La méthode d’assimilation.
« Dis-moi comment tu lis tes cours, je te dirais quel est ton niveau de compréhension ».
Est-il besoin de rappeler la nécessité pour l’étudiant de prendre lui-même ses notes ? Dès lors qu’on a un support de cours, comment l’exploiter ?
L’emploi de temps. L’établissement d’un emploi de temps est fonction des horaires de cours, des dispositions naturelles de lecture et du cadre dans lequel on vit. Il doit ménager les heures de sommeil, de restauration, très importants pour le cerveau. Il doit intégrer les heures de lecture à la bibliothèque et de recherches sur internet. Il ne faut cependant pas prendre une attitude dramatique si on ne respecte pas quelquefois son emploi de temps. L’important est de s’arranger à se rattraper à temps.
Lalecture. L’allusion à la lecture n’est qu’un rappel. On ne relève pas des notes pour les garder dans un tiroir et les ouvrages et articles ne sont pas les éléments du décor d’une bibliothèque. L’étudiant doit éviter d’accumuler ses cours pour se trouver bousculé à la dernière minute. Il doit y jeter, même de façon hâtive, en cas de fatigue, un coup d’œil rapide, et revenir  le plus tôt possible pour une lecture attentive en vue de l’établissement des fiches.
L’établissement des fiches. Les fiches sont des documents mobiles sur lesquels on peut résumer une matière. L’on ne peut faire une fiche que si on est dans les dispositions de lecture attentive. Elle comprend tout le plan de la matière et surtout des références utiles permettant de se rappeler rapidement le contenu du cours. Avec le système LMD qui implique le travail personnel de l’étudiant, il sera conseillé d’avoir un fichier mobile constitué de deux types de fiches.  Le premier servira à prendre diverses notes avec ou non un rapport avec le cours. Le second fichier sera en réalité les fiches de cours, conçus avec une grande marge, afin d’ajouter, sur les parties concernées, des informations complémentaires. Si l’enseignant aborde plus tard un aspect que l’on avait déjà lu dans un ouvrage et relevé sur le premier fichier, il convient de reporter les informations recueillies sur le second.
La technique des fiches présente l’avantage de faciliter les révisions à l’approche des examens.
N.B. : Il faut éviter de faire des fiches si l’on est fatigué, autrement dit incapable d’assimiler le cours pour en sortir la substance. Il ne faut pas également penser que cette méthode d’assimilation est absolue, même si elle est infaillible. L’étudiant doit pouvoir prendre en compte son potentiel personnel et découvrir la technique qui lui convient. La faculté de choix ne vaut que pour le travail personnel, car lorsqu’il faut restituer, les canons scientifiques sont obligatoires.
La méthodologie de restitution
«On n’allume pas une lampe pour la mettre sous le boisseau »
L’étudiant assimile pour être évalué. Même les étudiants en thèse voient leurs travaux évalués.  Rappelons que les lacunes observées dans la rédaction des thèses sont généralement les séquelles de la négligence de la méthodologie. En ce moment, le prix est cher à payer, lorsqu’on s’entend reprocher d’avoir eu de belles idées à défendre, mais de ne pas avoir su les organiser dans un style simple, cohérent et sans coquilles. Rappelons à nos amis en thèse que le premier reflexe n’est pas l’accumulation des documents relatifs au thème abordé, mais avant tout, l’acquisition d’un document méthodologique – l’art de la thèse par exemple – à lire et relire, et un dictionnaire. Pour nos nouveaux étudiants à qui est destiné ce guide, la désagréable expérience de quelques aînés devrait les convaincre de ne pas négliger la méthodologie juridique.
Les exercices juridiques tournent habituellement autour de trois types : la dissertation juridique, le commentaire de décision et le cas pratique. A ceux-ci l‘on ajoute le commentaire d’article ou de texte ou une succession de questions de cours, plus facile que tous les autres exercices. Ces exercices obéissent à des règles communes et des règles particulières
Règles communes
Approche du sujet : lecture attentive du sujet, compréhension du sujet et des termes clés, rassemblement des connaissances que l’on a de la question, temps de réflexion. Ne vous y trompez pas, il est difficile de traiter un sujet lorsqu’on n’a aucune connaissance des éléments qui l’entourent.La mémoire nourrie par nos lectures doit pouvoir reconnaitre la question et le situer correctement dans l’ensemble du programme. Il est important de reconstituez l’inventaire des éléments du sujet avec les connaissances tirées du cours, des manuels, des notes de TD.
Ne jamais se précipiter sur sa copie pour trouver d’abord la problématique et le plan afin de forcer les éléments que l’on rassemble dans l’une ou l’autre partie.
La présentation de son travail : espacement, saut de lignes, soulignement, absence de surcharges…
Le style :le langage employé doit être le plus simple possible, précis et concis. Ce qui ne veut pas dire qu’on doit rédiger en langage familier. La rédaction se fait en mode soutenu.
Ce ne sont pas les plus longs devoirs qui sont les mieux notés. Il faut éviter également les contradictions.
Nous nous rappelons cette boutade de notre encadreur : « travaille chaque jour à te détacher de toute complexité dans le style. Il est très pénible de lire un écrit en se demandant à chaque phrase ce que l’auteur a voulu dire. Ne cherche pas à éblouir par des néologismes ou des termes beaux à entendre mais inappropriés. Mes aînés m’ont appris une technique infaillible, à savoir construire des phrases respectueuses du canon sujet-verbe-complément, et je vous l’enseigne aujourd’hui. On n’écrit pas pour soi, mais pour les autres ». S’il s’agit d’un devoir à domicile, n’hésitons pas à consulter un lexique. S’il s’agit d’un devoir sur table, n’employons que des termes dont on est sûr de la compréhension.
Niveau de langue: rassurez-vous de votre niveau en grammaire, conjugaison et orthographe. Il n’est pas tard pour le relever. Pour un devoir abordé de la même façon, l’étudiant qui a moins de fautes sera mieux noté que celui qui a commis plusieurs fautes, pire encore s’il n’a pas respecté la méthodologie appropriée.
Relecture du travail

Règles particulières 
La dissertation juridique

Le type de sujet. La compréhension d’une dissertation juridique dépend du type de sujet. Description, démonstration, discussion, comparaison, analyse.  faire particulièrement attention aux sujets avec des prépositions telles que « et », et « ou ». Le « et » peut renvoyer à une comparaison. S’il est demandé de comparer deux notions, ne faites jamais I- première notion, II- deuxième notion. Cherchez par confrontation entre les termes du sujet, à faire jaillir deux ou trois idées transversales qui formeront vos parties.
Le « et » peut également renvoyer à une influence. Pour  le savoir, il suffit de réaliser dans ce cas que l’une des notions est un sous élément de l’autre. Evitez alors de faire une comparaison et envisagez le sujet dans le sens de leurs rapports respectifs. Exemple : l’absence et l’incertitude sur l’existence de la personne physique. L’on ne parlera pas dans une première partie de l’absence et dans une seconde de l’incertitude. Mais l’on parlera uniquement du régime de l’absence en tant que situation d’incertitude sur l’existence de la personne physique.
Présentation du sujet : classiquement, l’on a une introduction, un plan et une conclusion facultative.
L’introduction comprend plusieurs éléments qui s’enchaînent de manière logique. Il s’agit bien d’éléments, pas de paragraphe. Aussi les paragraphes dans une introduction ne sont pas des subdivisions superficielles. Ils traduisent le passage d’une idée à une autre. Pour un examen de trois heures de temps, l’on n’imagine mal que le candidat soit suffisamment fourni pour bâtir une introduction de 5 paragraphes.
L’introduction doit aller du général  au particulier. Elle doit, en principe, commencer par une présentation du contexte général dans lequel s’inscrit le sujet et par une définition des termes importants (en fonction du sujet, la présentation peut se poursuivre par les bases légales, doctrinales ou jurisprudentielles du sujet, l’historique des notions). Elle expose ensuite le(s) problème(s) soulevé(s), l’intérêt du sujet et se termine en annonçant le plan qui est la réponse au problème juridique. En effet, il est courant que les étudiant annonce un problème et répondent à un autre, ce qui garantit le hors sujet. L’introduction doit être particulièrement soignée. Ne pas hésiter à la rédiger au brouillon, et la relire minutieusement.
Problème juridique : qu’est-ce qu’on me demande de faire ? De quoi est-il question ?
Intérêt : pourquoi le sujet est-il donné ? Qu’est-ce qu’on pourrait gagner en s’y attardant ?
Le plan d’une dissertation juridique est bipartite. Il exprime les idéessur le sujet. L’étudiant doit veiller à ce que ses intitulés soient le reflet des développements. Il doit éviter les titres longs et compliqués, assortis de ponctuations hasardeuses. En lisant les intitulés, on doit pouvoir comprendre le cheminement de sa pensée.  Les parties doivent être équilibrées. Une partie peut comporter trois sous-parties.
Model schématique :
I- première idée
Chapeau
Sous-partie 1
Développements
Sous-idée1         facultatifs
Sous-idée2

Transition
Sous-partie 2
Développements
Sous-idée1         facultatifs
Sous-idée2

Transition
II- deuxième idée
Chapeau
Sous-partie 1
Développements
Sous-idée1         facultatifs
Sous-idée2

Transition
Sous-partie 2
Développements
Sous-idée1         facultatifs
Sous-idée2

Transition

Conclusion : facultative.
NB. Certaines épreuves ont constituées de deux sujets de dissertations obligatoires ou d’un sujet de dissertation et d’un cas pratique. La méthodologie est à respecter. Par contre, il peut s’agir d’une ou plusieurs questions théoriques et d’un cas pratique, ou simplement de plusieurs questions théoriques. En fonction de l’importance de chacune des questions, le candidat pourra faire des plans moins meublés que s’il s’agissait d’un sujet unique de dissertation. Exemple, on imagine mal le candidat faire un plan sur une question notée à deux ou trois points. Mais à 8, 10, 12 points, une brève introduction, et un plan sont obligatoires.
Le cas pratique
Le cas pratique est connu sous deux formes : le cas pratique proprement dit et la consultation. Le premier exercice que l’on donne en général aux étudiants du niveau un, l’on a pris pour eux la peine d’identifier les questions auxquelles ils doivent répondre. Dans le second exercice, c’est à l’étudiant de déceler les problèmes qui se posent. Il consiste en général en la présentation de faits clôturés par une question du genre « Qu’en pensez-vous ? », « Quel conseil lui donnerez-vous? »
Entre les deux, seule la présentation diffère. Dans le fond, le syllogisme doit être respecté.Une difficulté pratique vous est exposée, et vous devez qualifier juridiquement la situation de fait qui vous est soumise, déterminer les règles de droit qui y sont applicables et exprimer votre opinion sur le problème à résoudre.
Pour résoudre un cas pratique, il va falloir procéder par étapes :
- Première étape : comprendre le cas
- Deuxième étape : rechercher la solution
- Troisième étape : construire la réponse

NB : Les deux premières étapes sont effectuées au brouillon, seule la dernière figure sur la copie de composition.

J-P. Gridel a procédé à une description précise de cet exercice que nous reprenons ici :
I : La compréhension du cas pratique (25mn)

Lecture de l’énoncé : L’énoncé doit être lu très soigneusement (plusieurs fois) car il n’y a pas en général de détails inutiles. Situer le cas par rapport au cours (le domaine du droit concerné). A cette fin munissez-vous d’une feuille de brouillon sur laquelle vous créerez deux colonnes (celle de gauche plus large que celle de droite). Dans la colonne de gauche, vous reporterez la succession des évènements qui posent une question ou qui peuvent exercer une influence sur la solution ; dans la colonne de droite, vous indiquerez la question juridique qui correspond aux faits portés  en colonne gauche.(Faire attention aux dates, lieux, protagonistes…)

Analyse de la situation : il s’agit de comprendre la ou les questions posées. Ce travail est facile dans les cas pratiques où il s’agit généralement de questions précises. Mais il faut parfois formuler juridiquement une question posée en termes généraux.

II : La recherche de la solution (1h)
A ce stade se reporter à son cours et identifier les règles applicables avant de voir si elles peuvent s’appliquer au cas d’espèce. Pour chaque question posée, il ne suffit pas de dire que le client va gagner ou qu’il va perdre, mais il ne suffit pas non plus de se contenter de nommer la règle qui doit s’appliquer. Il faut rechercher les règles applicables et surtout vérifier si les règles de droit dégagées sont effectivement applicables à la situation de fait exposée.

III : La construction de la réponse (1h30mn)
Les solutions une fois trouvées et correctement vérifiées, il convient de rédiger le cas pratique.

La rédaction
La rédaction du cas pratique diffère selon l’épreuve.
S’il s’agit de plusieurs cas pratiques ou d’un cas pratique, un rappel des faits unique est impossible.
Pour chaque cas, procéder au rappel des faits, ensuite, commencez à résoudre les problèmes posés.

Model schématique.

1er cas : Rappel des faits
Problème juridique
Règle de droit
Application au cas d’espèce
Conclusion

2ème cas : Rappel des faits
Problème juridique
Règle de droit
Application au cas d’espèce
Conclusion
Etc.

Ce model schématique ne doit pas être repris reproduit avec ces titres. C’est à la lecture de votre construction que l’on comprend à quel niveau vous vous trouvez.

Exemple : Dites à monsieur x s’il a raison de dire que l’enfant que la femme de son frère attend est exclu de la succession.

L’enfant conçu peut-il hériter ?

En droit, la maxime infans permet de conférer la personnalité juridique à l’enfant non encore né. Ainsi, l’enfant simplement conçu est considéré comme né chaque fois qu’il y va de son intérêt, à condition qu’il naisse plus tard vivant et viable. Les articles 725 et 906 du code civil font bénéficier à celui-ci d’une succession ou d’une libéralité. Pour les questions de preuve il est exigé que l’enfant soit conçu entre le 300ème jour et le 180ème jour avant sa naissance.

En l’espèce, Mme Y était enceinte de 6 mois lorsque son époux est décédé. Ce qui suppose le respect du temps légal de conception.

Alors, en application de la maxime infansconceptus, l’enfant que Mme y porte ne peut être exclu de la succession de son père. A cet effet, Mr x n’a pas raison.

Si parmi les questions posées il y a une question d’ordre général, répondez simplement à la question sans appliquer le syllogisme.

Exemple : après l’exposé des faits d’un cas pratique, on vous demande de définir la bigamie, de donner la distinction entre le mariage nul et le mariage putatif, de citer quelques effets du divorce. Vous n’allez pas, après avoir répondu à la question, continuer en disant qu’ « en l’espèce… en conclusion on peut dire que Monsieur x est bigame ». Vous vous limitez à la règle de droit.

S’il s’agit d’une consultation
La consultation quant à elle exige une introduction, un corps du devoir et une conclusion.

L’introduction
L’introduction d’une consultation  est simplifiée et consiste :
- à préciser brièvement le domaine dans lequel les questions se posent
- à évoquer les faits
- à poser le ou les problèmes juridiques, ce qui va généralement avec l’annonce du plan. Le plan est très simple dans un cas pratique où l’on va répondre successivement aux différentes questions posées (un titre par question).

Le corps du devoir
Le corps du devoir dépend des problèmes soulevés.
Si l’exercice pose plusieurs problèmes, chaque partie constitue un problème. Il ya autant de parties que de problèmes. Exemple I- premier problème
II- deuxième problème, III- troisième problème…
En présente d’une question qui soulève plusieurs hypothèses, chaque partie est consacrée à chacune des hypothèses.
En présence d’un problème unique et d’une solution unique, on organise le plan autour des éléments qui démontre la solution. La solution est donnée dès l’introduction et le plan est organisé à la démonstration de la solution (cette hypothèse est très rare).
L’obligation de bâtir un plan ne veut pas dire que la consultation est une dissertation juridique. En effet, elle répond au même syllogisme que le cas pratique simple.
Model schématique
Introduction
1er problème

Règle de droit
Application au cas d’espèce
Conclusion

2ème problème
Règle de droit
Application au cas d’espèce
Conclusion

Etc.

Conclusion


Le commentaire d’arrêt : (à suivre…)
Cette présentation n’est pas exhaustive. Se procurer les ouvrages en méthodologie juridique pour compléter les informations, se rapprocher des aînés pour recevoir des conseils, s’ouvrir à la critique, telles sont les clés qui ouvrent les portent de la réussite.